Confidentialité
Périmètre de cette politique
Cette page concerne exclusivement LawDesk Service.
Elle décrit les traitements liés au site de conseil, aux formulaires, aux missions, à l’espace client commercial et aux livrables. Les données traitées dans LawDesk App relèvent d’une politique distincte, accessible en fin de page.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est :
LawDesk — Nicolas Milbrand EI
Entrepreneur individuel basé à Saint-Étienne
SIRET : 529 031 981 00010
Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse professionnelle : 29 rue Michel Laval, 42000 Saint-Étienne
Email : contact@lawdesk.fr
Téléphone : 06 14 78 24 29
Service couvert
LawDesk Service
LawDesk collecte uniquement les informations nécessaires pour comprendre la demande, préparer et réaliser l’accompagnement, remettre les livrables et assurer le suivi de la relation.
Formulaire et premier échange
Les coordonnées professionnelles, la situation du cabinet, les priorités indiquées et le message libre servent à répondre à la demande, préparer l’échange et proposer un périmètre adapté.
Base juridique : Mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le cas, consentement au rappel.
Mission de conseil
Lorsque la mission est engagée, LawDesk traite uniquement les informations utiles pour comprendre l’environnement numérique, réaliser l’analyse et assurer la restitution.
Base juridique : Exécution du contrat de prestation de conseil.
Espace client, rapports et livrables
L’espace client commercial peut présenter l’offre souscrite, les informations contractuelles, les rapports, les recommandations et leur suivi. Il ne reçoit pas les dossiers métier du cabinet.
Base juridique : Exécution du contrat et sécurisation de la remise des livrables.
Compte et sécurité de l’espace client
Chaque utilisateur dispose d’un compte nominatif associé à son adresse professionnelle. LawDesk conserve un condensat salé du mot de passe, les sessions actives, les demandes d’activation ou de réinitialisation et des événements de sécurité limités. Le mot de passe en clair n’est jamais conservé ni envoyé par e-mail.
Base juridique : Exécution du contrat et intérêt légitime à protéger les accès, prévenir les usages abusifs et tracer les opérations de sécurité nécessaires.
Sensibilisation aux bonnes pratiques numériques
Lorsque ce volet est inclus dans la mission, LawDesk traite l’identité professionnelle des participants, leur progression, leurs réponses aux situations proposées, leurs scores internes et leurs niveaux par domaine afin de recommander puis suivre des modules adaptés.
Base juridique : Exécution de la mission convenue avec le cabinet et intérêt légitime à limiter les données et les accès au strict nécessaire.
Facturation du conseil
Les données d’identification et de facturation nécessaires à la prestation sont utilisées pour établir les documents contractuels, les factures et assurer le suivi comptable, notamment via Indy.
Base juridique : Exécution du contrat et respect des obligations comptables, fiscales et légales.
Stockage des éléments transmis
Les éléments utiles à la mission sont conservés dans les espaces de travail et de stockage contrôlés par LawDesk, avec des accès limités. Ils ne sont pas intégrés aux données de LawDesk App.
Base juridique : Exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser, documenter et suivre la mission.
Données collectées pour le Conseil
Selon l’étape du parcours et le périmètre de la mission, LawDesk peut collecter :
- vos nom, prénom et coordonnées professionnelles ;
- le nom, la situation et les priorités du cabinet ;
- des informations générales sur les outils, abonnements, prestataires, accès, sauvegardes et usages numériques ;
- les échanges, décisions et éléments de suivi liés à la mission ;
- pour l’espace client, l’adresse du compte, un condensat salé du mot de passe, les sessions et les événements de sécurité nécessaires ;
- l’inventaire des personnes, rôles et comptes professionnels, sans mot de passe, code MFA ni secret d’accès ;
- pour les participants concernés, les réponses au diagnostic, scores internes, niveaux par domaine, modules attribués et progression ;
- les documents transmis volontairement et strictement nécessaires à l’analyse ;
- les informations contractuelles et de facturation nécessaires à la prestation.
LawDesk ne revend pas les données collectées et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
Confidentialité du parcours de sensibilisation
Le participant accède uniquement à ses informations, ses réponses, ses explications, ses niveaux, ses modules et son historique. Le responsable du cabinet ou le référent numérique autorisé voit par défaut le statut des invitations, la progression, les modules terminés, les échéances, les niveaux par grand domaine et les synthèses agrégées. Il ne voit pas chaque réponse détaillée, les hésitations, les tentatives ni les notes internes LawDesk.
Les résultats servent à identifier des besoins de sensibilisation et à suivre les actions de la mission. Ils ne constituent pas une évaluation professionnelle, disciplinaire, une certification ou une garantie de sécurité. Les rapports standards utilisent des agrégats et ne citent pas nominativement les participants.
Les liens participants sont personnels, expirants et révocables. Les scénarios utilisent exclusivement des situations fictives et ne demandent aucun nom de client, détail de dossier, mot de passe ou code MFA.
Données à ne pas transmettre
Le formulaire et le premier échange ne nécessitent aucun dossier client, pièce de procédure, document couvert par le secret professionnel, mot de passe, identifiant ou donnée bancaire complète.
Pendant une mission, seuls les éléments utiles à l’analyse numérique doivent être transmis, par exemple une liste d’outils, des factures d’abonnements ou des informations générales sur les prestataires et la configuration. En cas de doute, ne transmettez pas le document avant confirmation par LawDesk.
Utilisation de l’intelligence artificielle
LawDesk peut utiliser des outils d’assistance pour structurer une analyse, résumer des informations ou préparer un brouillon de livrable. Aucun contenu confié par le client n’est utilisé pour entraîner un modèle pour le compte de LawDesk ou d’un tiers.
L’IA ne remplace pas la validation humaine : les recommandations et livrables sont relus, adaptés et validés par LawDesk avant leur restitution.
Destinataires et prestataires du Conseil
Les données sont accessibles à LawDesk dans la limite nécessaire à la demande ou à la mission.
Selon les services effectivement utilisés, elles peuvent également être traitées par les prestataires nécessaires :
- au fonctionnement et à la sécurisation du site, du CRM et de l’espace client commercial ;
- à la messagerie et à l’envoi des notifications ;
- à la facturation et à la comptabilité des prestations de conseil via Indy ;
- au stockage des éléments de mission et à la production des livrables.
LawDesk limite les accès aux seuls services nécessaires. Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, le mécanisme juridique applicable et les garanties du prestataire sont vérifiés.
Durée de conservation
Les demandes de contact ou de bilan sans mission sont conservées pendant 12 mois au maximum, sauf demande de suppression anticipée.
Les informations liées à une mission sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution et à son suivi, puis archivées pendant la durée requise par les obligations légales, comptables ou de preuve.
Pour le parcours de sensibilisation, la durée opérationnelle est configurable selon la mission. Par défaut, les réponses détaillées sont supprimées et l’identité des résultats est anonymisée douze mois après la clôture de la mission, sauf durée différente justifiée et documentée ou demande de suppression applicable.
Les liens d’activation expirent après 72 heures et les liens de réinitialisation après 30 minutes. Une session expire après 12 heures, ou 30 jours lorsque l’utilisateur choisit explicitement de rester connecté sur un appareil privé. Les événements de sécurité du compte sont limités au nécessaire et conservés au maximum douze mois.
Les éléments de travail qui n’ont plus d’utilité opérationnelle sont supprimés ou restitués selon le périmètre convenu, sous réserve des obligations applicables.
Sécurité et confidentialité
LawDesk met en œuvre des mesures adaptées au risque : limitation des accès, protection des comptes, sauvegardes, choix d’outils sécurisés et limitation des informations collectées. Aucun mot de passe ne doit être envoyé dans un formulaire ou par email.
Cookies et mesure d’audience
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires aux espaces administrateur et client authentifiés.
Une mesure d’audience interne peut enregistrer les pages consultées, les clics vers le bilan et la progression dans le formulaire. Elle ne dépose aucun cookie publicitaire, n’utilise aucun identifiant persistant et ne conserve ni adresse IP ni donnée saisie dans le formulaire. Les événements techniques sont conservés au maximum 90 jours.
Vos droits
Vous pouvez demander :
- l’accès aux données vous concernant ;
- la rectification de données inexactes ;
- la suppression ou la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- la portabilité des données fournies lorsque ce droit s’applique.
Pour exercer vos droits, contactez LawDesk à l’adresse suivante : contact@lawdesk.fr
LawDesk répond au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Politique distincte
LawDesk App
LawDesk App est éditée par MILBRAND SOFTWARE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS Saint-Étienne 108 449 851. Les traitements propres au logiciel, à ses abonnements, à son hébergement et aux données utilisées dans l’application ne sont pas couverts par la présente page.
Consulter la politique de confidentialité de LawDesk App