Ce guide présente des points d’organisation numérique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une garantie de conformité ou de sécurité.
Étape 1
Définir précisément les usages autorisés
Recherche d’idées, résumé, traduction, transcription ou préparation d’un document n’exposent pas les mêmes informations. Une règle utile part de cas d’usage concrets et précise ce qui est interdit, autorisé sous condition ou librement utilisable.
Étape 2
Identifier les données qui quittent le cabinet
Il faut vérifier si les saisies contiennent des données personnelles, des informations couvertes par le secret professionnel ou des éléments permettant de réidentifier un dossier. L’anonymisation ne doit pas être supposée : elle doit être adaptée au contenu.
- Catégories de données saisies
- Finalité et durée de conservation
- Utilisation éventuelle pour l’entraînement
- Localisation et sous-traitants
- Possibilité de supprimer ou récupérer les données
Étape 3
Maîtriser les comptes et les abonnements
Les comptes personnels gratuits échappent souvent à la gouvernance du cabinet. Les outils autorisés doivent être recensés, rattachés à des comptes professionnels et retirés lors des départs.
Étape 4
Conserver une validation humaine proportionnée
La réponse générée peut être inexacte, incomplète ou inadaptée au contexte. Le cabinet doit définir qui vérifie le résultat, à quel moment et avec quelles sources avant toute utilisation professionnelle.
À retenir
Une décision numérique doit rester compréhensible et vérifiable
Une IA est encadrée lorsque le cabinet connaît ses usages, ses données, ses comptes, son fournisseur et la validation humaine attendue.
Références officielles
LawDesk adapte ces recommandations au contexte des cabinets d’avocats. La citation de ces sources ne constitue ni un référencement ni une validation officielle de LawDesk par les organismes concernés.
CNB · Guide
Guide pratique sur l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative par les avocatsPremière édition — septembre 2024 · vérifiée par LawDesk le 05/08/2026
CNB · Guide
Guide pratique – La déontologie et l’intelligence artificielleÉdition 2026 · vérifiée par LawDesk le 05/08/2026
ANSSI · Recommandation
Recommandations de sécurité pour un système d’IA générativeÉdition 2024 · vérifiée par LawDesk le 05/08/2026
CNIL · Page thématique
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générativeQuestions-réponses 2024 · vérifiée par LawDesk le 05/08/2026
